1. Responsable du traitement
Au sens de l'article 4 de la Loi 18-07, le responsable du traitement est :
Réseau professionnel des soignants algériens
Algérie
Email : contact@medstaffdz.com
Objet : « Protection des données personnelles »
Réf. : Art. 4 et Art. 32 — Loi 18-07
2. Base légale et déclaration auprès de l'ANPDP
Le traitement des données effectué par MedStaffDZ repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement explicite de l'utilisateur lors de l'inscription (Art. 6 — Loi 18-07)
- Exécution d'un contrat (fourniture du service de mise en réseau professionnel)
- Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des abus
Réf. : Art. 6, 9, 27, 28 — Loi 18-07 | Art. 1 — Loi 25-11
3. Données collectées et finalités
Conformément au principe de minimisation (Art. 9 — Loi 18-07), nous ne collectons que les données strictement nécessaires :
| Catégorie de données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, nom, profession, spécialité, wilaya, établissement | Identification professionnelle, annuaire | Consentement / Contrat |
| Adresse email | Connexion, notifications, réinitialisation mot de passe | Contrat |
| Justificatif professionnel (document) | Vérification du statut de professionnel de santé | Consentement explicite |
| Avatar, photo de couverture | Personnalisation du profil public | Consentement |
| Publications, commentaires, cas cliniques | Fonctionnement du réseau — toujours anonymisés pour les données patient | Consentement |
| Données de connexion, adresse IP | Sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime |
Réf. : Art. 4, 9, 10 — Loi 18-07
4. Données sensibles
Au sens de l'article 18 de la Loi 18-07, les justificatifs professionnels (diplômes, licences d'exercice, attestations) constituent des données sensibles car ils révèlent des informations sur l'identité professionnelle de santé de la personne.
Ces données font l'objet de mesures de protection renforcées :
- Accès strictement limité aux administrateurs vérifiés de la plateforme
- Non affichées publiquement, non transmises à des tiers
- Stockées sur des serveurs sécurisés situés en Algérie
- Collectées uniquement avec votre consentement explicite lors de la demande de vérification
- Supprimées immédiatement après validation ou rejet de votre profil
Réf. : Art. 18 — Loi 18-07 | Art. 9 — Loi 25-11
5. Cookies et traceurs
MedStaffDZ utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires exemptés de consentement :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| msd_auth (HttpOnly) | Maintien de la session d'authentification sécurisée. Non accessible depuis JavaScript. | 7 jours ou déconnexion |
| msd_cookies_ok (localStorage) | Mémorisation de votre prise de connaissance de la présente bannière | Permanente (jusqu'à effacement) |
Réf. : Art. 4 — Loi 18-07 (définition des données à caractère personnel)
6. Durées de conservation
Conformément au principe de limitation de la conservation (Art. 9 — Loi 18-07) :
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de profil et publications | Durée d'activité du compte + 30 jours après suppression |
| Justificatifs professionnels | Supprimés immédiatement après vérification du statut professionnel |
| Logs de connexion et sécurité | 12 mois |
| Données anonymisées (statistiques) | Indéfiniment (non personnelles) |
Réf. : Art. 9 alinéa 5 — Loi 18-07
7. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont uniquement communiquées à :
- Brevo SAS (France) — prestataire d'envoi d'emails transactionnels (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe). Seuls votre prénom et adresse email lui sont transmis. Brevo est soumis au RGPD européen, niveau de protection jugé adéquat conformément à l'Art. 22 de la Loi 18-07.
- Administrateurs de MedStaffDZ — accès limité aux justificatifs pour la vérification des profils.
- Autorités judiciaires algériennes — uniquement sur réquisition légalement fondée.
Réf. : Art. 19-22 (transferts) — Loi 18-07
8. Sécurité des données
Conformément aux articles 16 à 18 de la Loi 18-07, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Mots de passe hachés avec bcrypt (jamais stockés en clair)
- Authentification par cookie HttpOnly inaccessible depuis JavaScript
- Communications chiffrées via HTTPS/TLS
- Accès aux fichiers privés (justificatifs, CV) strictement contrôlé par authentification
- Journaux de sécurité pour la détection d'accès anormaux
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées de la base de données
- Contrôle des accès par rôle (utilisateur, modérateur, administrateur)
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément aux dispositions applicables.
Réf. : Art. 16, 17, 18 — Loi 18-07 | Art. 12 — Loi 25-11 (notification de violation sous 5 jours à l'ANPDP)
9. Vos droits
Conformément aux articles 32 à 36 de la Loi 18-07, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Contenu | Délai de réponse |
|---|---|---|
| Droit d'information (Art. 32) | Être informé des traitements vous concernant | Immédiat (présente politique) |
| Droit d'accès (Art. 34) | Obtenir une copie de vos données personnelles traitées | 10 jours ouvrables |
| Droit de rectification et d'effacement (Art. 35) | Corriger des données inexactes ou demander la suppression de votre compte | 10 jours ouvrables |
| Droit d'opposition (Art. 36) | Vous opposer à certains traitements pour motif légitime | 10 jours ouvrables |
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@medstaffdz.com avec pour objet « Exercice de droits — Loi 18-07 » et une copie de votre pièce d'identité.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'ANPDP :
15 Rue Yahia Cherif Omar, Hydra, Alger
Tél. : +213 (23) 477 300
Email : contact.anpdp@anpdp.dz
Site : anpdp.dz
Réf. : Art. 32-36, Art. 40 — Loi 18-07
10. Modifications de la présente politique
Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et par une notification sur la plateforme au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours accessible depuis cette page. En continuant à utiliser MedStaffDZ après notification, vous acceptez la politique mise à jour.
11. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit algérien, notamment :
- Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel
- Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 (modifications et renforcements)
- Décret présidentiel n° 23-73 portant organisation et fonctionnement de l'ANPDP
Tout litige relatif à l'application de la présente politique relève de la compétence des juridictions algériennes compétentes.