1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MedStaffDZ accessible à l'adresse medstaffdz.com et de l'ensemble de ses services (réseau professionnel, messagerie, cas cliniques, veille médicale, outils médicaux, bibliothèque, offres d'emploi, formations).

En créant un compte ou en accédant à la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de protection des données personnelles.

2. Conditions d'accès et d'inscription

2.1 Éligibilité

L'accès à MedStaffDZ est strictement réservé aux personnes :

• Exerçant une profession de santé réglementée en Algérie (médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste) ou étudiant en médecine/pharmacie/médecine dentaire inscrit dans un établissement algérien
• Âgées d'au moins 18 ans
• Disposant d'une adresse email valide et personnelle

2.2 Vérification du statut professionnel

L'inscription est soumise à une procédure de vérification. Vous devez fournir un justificatif valide de votre statut professionnel (diplôme, ordre professionnel, attestation d'inscription en faculté). MedStaffDZ se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte dont les justificatifs sont invalides, falsifiés ou insuffisants.

2.3 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration concernant votre identité ou vos qualifications professionnelles constitue une violation grave des présentes CGU et pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation algérienne en vigueur.

3. Obligations des utilisateurs

3.1 Respect de l'éthique médicale

En tant que professionnel de santé, vous êtes tenu de respecter sur la plateforme les règles déontologiques de votre profession, notamment celles fixées par le Code de déontologie médicale algérien (Décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992 et ses textes modificatifs).

3.2 Anonymisation des données patients

3.3 Règles générales de comportement

Vous vous engagez à :

• Utiliser la plateforme à des fins exclusivement professionnelles et scientifiques
• Respecter vos confrères et maintenir un échange courtois et constructif
• Ne pas diffuser d'informations médicales non vérifiées ou trompeuses
• Signaler tout contenu inapproprié via le mécanisme de signalement intégré
• Ne pas usurper l'identité d'un autre professionnel de santé
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion

4. Contenus interdits

Sont strictement prohibés sur MedStaffDZ :

• Données patients identifiables (violation du secret médical)
• Publicité déguisée pour des médicaments, dispositifs médicaux ou produits de santé
• Contenus à caractère politique, religieux ou communautaire
• Contenus diffamatoires, injurieux ou harcelants envers des confrères ou des institutions
• Informations médicales fausses ou non fondées sur des preuves scientifiques
• Contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Liens vers des sites de vente illicite de médicaments ou de produits de santé
• Toute forme de sollicitation commerciale non autorisée

MedStaffDZ se réserve le droit de supprimer tout contenu en violation des présentes CGU sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de MedStaffDZ

La plateforme MedStaffDZ, son interface, ses fonctionnalités, sa charte graphique et ses contenus propres sont protégés par le droit algérien de la propriété intellectuelle (Ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003). Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée est interdite.

5.2 Droits des utilisateurs sur leurs contenus

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos publications. En les publiant sur MedStaffDZ, vous accordez à la plateforme une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour afficher, reproduire et distribuer vos contenus dans le cadre du fonctionnement du service, et uniquement à cette fin.

5.3 Contenus tiers

Lors de partage de publications scientifiques ou de références bibliographiques, vous vous engagez à respecter les droits des auteurs et éditeurs concernés et à citer vos sources.

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité de MedStaffDZ

MedStaffDZ s'engage à maintenir la plateforme disponible et sécurisée dans la mesure du possible. Toutefois, la responsabilité de MedStaffDZ ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption de service pour maintenance ou force majeure
• Utilisation des informations médicales publiées à des fins de diagnostic ou de traitement sans consultation médicale directe
• Contenus publiés par les utilisateurs
• Décisions médicales prises sur la base des échanges sur la plateforme

6.2 Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et des actes qu'il accomplit sur la plateforme. Vous vous engagez à indemniser MedStaffDZ de tout préjudice résultant de la violation des présentes CGU.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de protection des données personnelles, conforme à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 et à la Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025.

8. Suspension et résiliation du compte

8.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant contact@medstaffdz.com. Vos données seront anonymisées dans un délai de 30 jours.

8.2 Par MedStaffDZ

MedStaffDZ se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Fausse déclaration sur l'identité ou les qualifications professionnelles
• Publication de données patients identifiables
• Comportement portant atteinte à la communauté ou à l'image de la plateforme
• Inactivité prolongée de plus de 24 mois

En cas de suspension pour motif grave (données patients, usurpation d'identité), aucun préavis n'est requis. Pour les autres motifs, un avertissement préalable sera adressé par email.

9. Modifications des CGU

MedStaffDZ se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et par notification sur la plateforme au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit algérien, notamment :

• Code civil algérien
• Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
• Loi n° 09-04 du 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication
• Code de déontologie médicale algérien (Décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992)
• Ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et droits voisins

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux algériens compétents seront seuls compétents.

11. Contact